Chapitre 3 Véhicules agricoles et forestiers

¹Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole et forestier, c’est-à-dire:³⁷⁰

a.³⁷¹

des transports de marchandises en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière;

b.

des courses de transfert d’une place de travail à une autre ou occasionnées par l’acquisition, l’entretien du véhicule, etc.;

c.³⁷²

des transports de personnes en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière.

²Sont assimilées aux exploitations agricoles et forestières:³⁷³

a.³⁷⁴

…

b.

les exploitations servant à la culture de plantes, notamment à la culture maraîchère, fruitière et viticole;

c.

les jardineries;

d.

les exploitations d’apiculture.³⁷⁵

³Les véhicules agricoles et forestiers peuvent aussi effectuer des courses à caractère agricole et forestier pour des tiers, même contre rémunération. Les personnes et les entreprises qui ne sont pas actives dans l’agriculture ou la sylviculture peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers si elles les utilisent uniquement pour effectuer des courses et des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte de tiers.³⁷⁶

¹Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité.³⁷⁸

²Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:³⁷⁹

a.³⁸⁰

le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

b.

le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les expositions, etc.;

c.

les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;

d.³⁸¹

les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole ou forestière à titre d’entreprise accessoire.

³Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière:³⁸²

a.

les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du terrain;

b.

les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;

c.

les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communautés;

d.³⁸³

les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;

e.³⁸⁴

les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

f.³⁸⁵

les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.

Les courses non agricoles et non forestières avec des véhicules agricoles et forestiers sont interdites, notamment:³⁸⁶

a.

les courses effectuées pour des entreprises secondaires non désignées à l’art. 87, al. 2, let. d, comme par exemple les cidreries, scieries, commerces de fourrages ou de bétail;

b.³⁸⁷

les courses pour des entreprises qui ne sont pas actives dans l’agriculture ou la sylviculture, par exemple les transports de lait ou d’autres produits agricoles pour le compte d’un centre collecteur et les transports de ces produits à partir de tels centres, les transports de bois pour le compte de scieries ou de commerces de bois, les transports de céréales du domicile des clients jusqu’au moulin et la livraison en retour de produits de la mouture;

c.

les transports obtenus par voie de soumission ou qui sont en rapport avec des tâches de caractère industriel incombant à des administrations publiques, à l’exception des cas prévus à l’art. 87, al. 3.

Les coopératives agricoles et forestières peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers et effectuer avec eux des courses ainsi que des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte de membres de la coopérative ou d’autres entreprises actives dans l’agriculture ou la sylviculture. Toutefois, les véhicules ne doivent pas être utilisés pour l’entreprise commerciale ou industrielle de la coopérative.

¹L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole et forestier:

a.³⁸⁹

pour des courses à effectuer au service de l’État ou d’une commune, notamment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour l’enlèvement des ordures ou de la neige;

b.

pour d’autres courses répondant à un besoin général, par exemple pour le transport du lait vers un centre collecteur, puis de là vers une station ferroviaire, ou encore pour le camionnage du chemin de fer en faveur des communes isolées.

²De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole et forestier du véhicule reste prépondérant. L’autorisation peut être révoquée en tout temps.

³L’autorité cantonale peut permettre l’emploi de véhicules automobiles agricoles et forestiers pour des cortèges, etc.; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à prendre. En ce qui concerne l’assurance, l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules³⁹⁰ s’applique par analogie.³⁹¹

⁴…³⁹²