Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adoptée le 8 décembre 2022 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin², entre en vigueur le 1^er avril 2023 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.

¹Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.

²L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente pour la mise en vigueur des prescriptions de caractère temporaire de la Commission centrale pour la navigation du Rhin visée à l’art. 1.03 dudit règlement.

Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.

L’ordonnance du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin³ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2023.