RS 747.224.121 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Ordonnance de l’OFT du 22 février 2023 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
5
Version en vigueur depuis
1er avril 2023
Adoption
22 février 2023

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1,
en exécution de la résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 747.201

Art. 1 Entrée en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adoptée le 8 décembre 2022 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er avril 2023 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.

Historique et notes (1)
  1. Le contenu de la présente ordonnance est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, ou sur le site www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand).

Art. 2 Autorités compétentes

1Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.

2L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente pour la mise en vigueur des prescriptions de caractère temporaire de la Commission centrale pour la navigation du Rhin visée à l’art. 1.03 dudit règlement.