Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adoptée le 8 décembre 2022 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er avril 2023 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.
Historique et notes (1)
- Le contenu de la présente ordonnance est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, ou sur le site www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand).