Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin · RS 747.224.121

Art. 3 RS 747.224.121Règlement des émoluments

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.