Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin · RS 747.224.121

Art. 3 RS 747.224.121Règlement des émoluments

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.