Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin · RS 747.224.121

Art. 5 RS 747.224.121Entrée en vigueur

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.