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Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin · RS 747.224.121
1Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
2L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente pour la mise en vigueur des prescriptions de caractère temporaire de la Commission centrale pour la navigation du Rhin visée à l’art. 1.03 dudit règlement.
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