RS 748.134.4 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Arrangement/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'État, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intér…
Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'État, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)
En vigueur au 14 janvier 1998Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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- Version en vigueur depuis
- 14 janvier 1998
- Adoption
- 25 novembre 1997 / 14 janvier 1998
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Traduction du titre. Cet Arrangement n’est pas publié au RO (RO 1998 2302). Le texte allemand peut être consulté ou commandé à l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.