RS 748.217.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA)

Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
65
Version en vigueur depuis
1er juin 2017
Adoption
7 octobre 1959

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 37ter et 64 de la constitution fédérale1;
vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 19592,

arrête:

Notes du préambule
  1. [RS 1 3]
  2. FF 1959 I 452

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.