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Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1
Chapitre IV L’exécution forcée portant sur des aéronefs III. Procédure 2. Réalisation
Art. 58
1La vente aux enchères a lieu dans le cours du troisième mois après la réquisition de vente.
2La vente aux enchères peut être remplacée par une vente de gré à gré, si tous les intéressés le demandent.
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