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Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1
Chapitre VI Dispositions finales
1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Il est chargé de l’exécution.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 196120
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