Art. 66 Entrée en vigueur, exécution
1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Il est chargé de l’exécution.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 196120
Historique et notes (1)
- ACF du 2 sept. 1960
Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1
Art. 66
1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Il est chargé de l’exécution.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 196120
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel