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Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1
Chapitre III Les droits réels sur les aéronefs A. Le droit de propriété
Art. 25
1La propriété s’éteint par la radiation de l’inscription et par la perte totale de l’aéronef.
2Les dispositions sur la radiation et les cas d’acquisition non enregistrés sont réservés.
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