Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1

Art. 6 LRAContenu du registre des aéronefs : mentions

Chapitre II Du registre des aéronefs

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les accessoires d’un aéronef sont, à la demande du propriétaire, mentionnés au registre des aéronefs.