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Loi fédérale sur le registre des aéronefs (LRA) · RS 748.217.1
Chapitre II Du registre des aéronefs
Les dispositions sur l’établissement et la tenue du registre foncier et du registre des bateaux sont applicables par analogie au registre des aéronefs, en tant que la présente loi ou son règlement d’exécution du 2 septembre 19608 n’en disposent pas autrement.
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