Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 130 à 142c OAC3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation : 32 Statistique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).