Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 128 OAC3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation : 32 Statistique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 avr. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1651).