Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 11a OAC122 Demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2015 2599).