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Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 17 oct. 1979 (RO 1979 1753). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51
Abrogé
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