Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 26b OAC12a Obligations d’annoncer et contrôles relevant de la médecine du trafic

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001 (RO 2001 1387). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

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