Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 26b OAC12a Obligations d’annoncer et contrôles relevant de la médecine du trafic

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001 (RO 2001 1387). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).