Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 98 à 104 OAC2 Véhicules : 24 …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 46 de l’O du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers, avec effet au 1er oct. 1995 (RO 1995 3997).

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