Les remorques attelées aux cyclomoteurs n’ont besoin ni d’un permis de circulation ni d’une plaque de contrôle.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941).
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51
Les remorques attelées aux cyclomoteurs n’ont besoin ni d’un permis de circulation ni d’une plaque de contrôle.
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