Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 90 OACAdmission

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cyclomoteurs sont admis à circuler s’ils sont munis du permis de circulation pour cyclomoteurs, de la plaque de contrôle mentionnée dans celui-ci et d’une vignette d’assurance valable.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941).