Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

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1 Admission de personnes 13 Mesures

Art. 38

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 38 et 39

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).