Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

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1 Admission de personnes 13 Mesures

Art. 38

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 38 et 39

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).

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