Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

24 …

2 Véhicules

Art. 98 à 104 à 105 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 98 à 104 2 Véhicules : 24 …

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 46 de l’O du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers, avec effet au 1er oct. 1995 (RO 1995 3997).