Art. 5 OACExceptions à l’obligation de posséder un permis

¹Ne sont pas tenus d’avoir un permis d’élève conducteur:

a.

les titulaires du permis de conduire de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1 qui désirent obtenir le permis de la sous-catégorie D1;

b.

les titulaires du permis de conduire de la catégorie C qui désirent obtenir le permis de la catégorie D;

c.

les candidats au permis de conduire des catégories spéciales G et M.

²Ne sont pas tenus d’avoir un permis de conduire:

a.

les personnes conduisant à pied des monoaxes sans remorque;

b.

les conducteurs de voitures à bras équipées d’un moteur;

c.

les conducteurs de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue;

d.

les personnes conduisant un cyclomoteur léger;

e.⁴¹

les personnes utilisant un gyropode électrique;

f.⁴²

les personnes utilisant un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale n’excède pas 20 km/h.

³En autorisant le trafic interne d’une entreprise selon l’art. 33 de l’OAV⁴³, l’autorité cantonale peut permettre des exceptions quant à la catégorie, à la sous-catégorie ou à la catégorie spéciale du permis de conduire nécessaire (art. 3).