Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 5a OACPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les examens relevant de la médecine du trafic visés dans la présente ordonnance peuvent être réalisés seulement sous la responsabilité de médecins reconnus.

2Les examens relevant de la psychologie du trafic visés dans la présente ordonnance peuvent être réalisés seulement sous la responsabilité de psychologues reconnus.