Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 5c OACConditions de reconnaissance pour les psychologues qui procèdent aux examens relevant de la psychologie du trafic

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les psychologues qui souhaitent procéder à des examens relevant de la psychologie du trafic sont reconnus par l’autorité cantonale:

a.
s’ils possèdent le titre de psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic;
b.
s’ils possèdent un titre reconnu comme équivalent par la SPC.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5c OAC, du plus récent au plus ancien.