Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 5c OACConditions de reconnaissance pour les psychologues qui procèdent aux examens relevant de la psychologie du trafic

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les psychologues qui souhaitent procéder à des examens relevant de la psychologie du trafic sont reconnus par l’autorité cantonale:

a.
s’ils possèdent le titre de psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic;
b.
s’ils possèdent un titre reconnu comme équivalent par la SPC.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5c OAC, du plus récent au plus ancien.

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