Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 119 OAC312 Avis de délivrance de nouveaux permis

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).