Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 27b OACObjectifs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation complémentaire doit permettre aux participants de freiner rapidement, en toute sécurité et en utilisant la capacité de décélération maximale dont dispose le véhicule ainsi que d’appliquer les principes d’une conduite économe et respectueuse de l’environnement.

2Au surplus, elle doit leur permettre de développer leurs connaissances sur les principaux facteurs d’accidents en leur faisant expérimenter des situations de conduite dans des conditions proches de la réalité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 191).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 27b OAC, du plus récent au plus ancien.