Art. 16 OACValidité

¹Le permis d’élève conducteur est valable:

a.

4 mois pour la catégorie A et la sous-catégorie A1;

b.

12 mois pour la sous-catégorie B1 et la catégorie spéciale F;

c.

24 mois pour toutes les autres catégories.

²La validité du permis d’élève conducteur de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 est prorogée de 12 mois lorsqu’il existe une preuve attestant que l’instruction pratique de base au sens de l’art. 19 a été accomplie avec succès.

³La validité du permis d’élève conducteur expire lorsque:

a.

le titulaire a échoué trois fois de suite à l’examen de conduite et que l’autorité compétente nie, sur la base d’un test, l’aptitude de l’intéressé à conduire;

b.¹⁰³

le contrat d’apprentissage des personnes ci-après est résilié avant qu’elles aient atteint l’âge de 18 ans:

1.

personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Conducteur/Conductrice de véhicules lourds CFC»,

2.

personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Mécanicien/Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires»,

3.

personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Mécatronicien/Mécatronicienne d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires».¹⁰⁴

⁴Seule peut demander un deuxième permis d’élève conducteur la personne qui, sur la base d’un test effectué par l’autorité compétente, est jugée apte à conduire ou qui, à la fin de la durée de validité du premier permis, n’a pas épuisé toutes les chances de se présenter à l’examen. L’autorité arrête les éventuelles conditions.