1 Les permis d’élève conducteur et permis de conduire étrangers ne peuvent être utilisés en Suisse que par des personnes ayant atteint l’âge minimal prescrit dans la présente ordonnance pour les titulaires de permis domiciliés en Suisse. Pour la conduite non accompagnée de voitures automobiles de la catégorie B, l’âge minimal requis est de 18 ans.226
2Les personnes domiciliées à l’étranger qui, selon le droit en vigueur dans leur pays d’origine, n’ont pas besoin de permis pour conduire des cyclomoteurs et ont atteint l’âge minimal requis à cet effet sont autorisées à circuler en Suisse, pour autant qu’elles soient âgées d’au moins 16 ans.227
3Dans des cas dûment motivés, l’OFROU228 peut accorder des dérogations concernant l’âge minimal de conducteurs en provenance de l’étranger.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).
- Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.