Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

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3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation 31 Avis

Art. 125

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 125 et 126

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe 4 ch. II 8 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).