Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 24g OACObligation d’être porteur des permis dans des cas particuliers

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’ils effectuent des courses entre l’exploitation et le territoire exploité, les conducteurs de véhicules automobiles agricoles et forestiers ne sont pas tenus de porter sur eux le permis de conduire ou l’attestation de l’inscription à un cours reconnu de conduite de tracteurs.138

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Historique et notes (3)
  1. Anciennement art. 24d.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 321).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4697).