Art. 9 OACContrôle de la vue

¹Avant de déposer l’une des demandes ci-après, le candidat qui ne possède pas encore de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire valable doit avoir effectué un examen sommaire de ses facultés visuelles:

a.

demande d’un permis d’élève conducteur:

1.

de la catégorie A,

2.

de la catégorie B,

3.

de la sous-catégorie A1,

4.

de la sous-catégorie B1,

5.

de la catégorie spéciale F;

b.

demande d’un permis de conduire:

1.

de la catégorie spéciale M,

2.

de la catégorie spéciale G.⁷⁷

^1bis L’examen des facultés visuelles doit être effectué auprès d’un médecin titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu qui exerce son activité en Suisse, ou auprès d’un opticien diplômé ou d’un optométriste BSc qui exerce son activité en Suisse.⁷⁸

²Le contrôle portera sur l’acuité visuelle, le champ visuel et la mobilité des yeux (diplopie).

³Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au moment du dépôt de la demande.

⁴…⁷⁹