Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 47 à 64 OAC1 Admission de personnes : 15 …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5013).