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Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51
Art. 70
1Celui qui loue professionnellement des véhicules automobiles à des personnes les conduisant elles-mêmes est tenu d’établir une liste des preneurs. Sur demande, il donnera aux organes chargés du contrôle la possibilité d’en prendre connaissance.
2Les listes seront conservées pendant deux ans.
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