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Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51
1Celui qui loue professionnellement des véhicules automobiles à des personnes les conduisant elles-mêmes est tenu d’établir une liste des preneurs. Sur demande, il donnera aux organes chargés du contrôle la possibilité d’en prendre connaissance.
2Les listes seront conservées pendant deux ans.
Les arrêts qui citent l’art. 70 OAC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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