Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 64d OACCertificat de compétence

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour obtenir le certificat de compétence, le candidat doit:

a.
démontrer, lors d’un examen écrit, qu’il est capable de dispenser l’enseignement théorique et pratique à des groupes de personnes diversement constitués, et
b.248
animer à titre d’essai une formation complémentaire couvrant l’ensemble des matières.

2Le résultat de l’examen doit être communiqué au candidat par écrit, avec indication de la note globale. En cas d’échec, il convient d’indiquer les voies de recours. Le résultat de l’examen doit être communiqué au canton de domicile du candidat.

3Le candidat qui a échoué à l’examen d’animateur peut repasser, dans le cadre d’un examen supplémentaire, les éléments non réussis. Dans le cas d’un nouvel échec, le candidat devra refaire le module principal avant d’être admis à un troisième et dernier examen.249

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 191).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5013).

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