Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

311 …

3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation 31 Avis

Art. 118

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 118 31 Avis : 311 …

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 22 de l’O du 18 oct. 2000 sur le registre ADMAS, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2800).