Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 12a OACRésultat de l’examen

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le résultat de l’examen sera notifié au candidat. En cas d’échec, les motifs en seront communiqués et, sur demande, donnés par écrit à l’intéressé.