Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 12a OACRésultat de l’examen

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le résultat de l’examen sera notifié au candidat. En cas d’échec, les motifs en seront communiqués et, sur demande, donnés par écrit à l’intéressé.

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