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Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51
1Le canton de domicile peut autoriser un candidat à subir l’examen théorique de base, l’examen théorique complémentaire et l’examen pratique dans un autre canton.
2L’autorisation n’est pas nécessaire pour les candidats qui sont formés et passent l’examen dans le cadre des cours de l’armée.
Les arrêts qui citent l’art. 12 OAC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 5
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