Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

127 Examen théorique complémentaire pour les conducteurs de camions et d’autocars

1 Admission de personnes 12 Examen de conduite

Art. 21

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21 127 Examen théorique complémentaire pour les conducteurs de camions et d’autocars

1L’examen théorique complémentaire permet à l’autorité d’admission de constater si le candidat au permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 connaît les prescriptions figurant à l’annexe 11, ch. II. 2.

2Les cantons élaborent les questions d’examen de concert avec l’OFROU. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers.118

3…119

4…120

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, avec effet au 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2019 191).