Art. 21 127 Examen théorique complémentaire pour les conducteurs de camions et d’autocars
1L’examen théorique complémentaire permet à l’autorité d’admission de constater si le candidat au permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 connaît les prescriptions figurant à l’annexe 11, ch. II. 2.
2Les cantons élaborent les questions d’examen de concert avec l’OFROU. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers.118
3…119
4…120
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, avec effet au 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2019 191).