1Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des autorités et des organisations:6
- a.
- DETEC: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;
- b.
- OFROU: Office fédéral des routes;
- c.7
- FSP: Fédération suisse des psychologues;
- d.8
- SSML: Société suisse de médecine légale;
- e.9
- SPC: Société suisse de psychologie de la circulation.
2Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des actes législatifs:
- a.
- LCR: loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
- b.
- OCR: ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière10;
- c.
- OAV: ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules11;
- d.
- OETV: ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers12;
- e.
- Limpauto: loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles13;
- f.
- OTR1: ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles14;
- g.
- OTR2: ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes15.
3Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner les sous-systèmes du système d’information relatif à l’admission à la circulation:
- a.
- SIAC-Mesures: sous-système SIAC-Mesures;
- b.
- SIAC-Personnes: sous-système SIAC-Personnes.16
Historique et notes (12)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4697).
- Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4697).
- Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4697).
- Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4697).
- RS 741.11
- RS 741.31
- RS 741.41
- RS 641.51
- RS 822.221
- RS 822.222
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 8 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).