Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 1 OACObjet

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, la formation et le perfectionnement des conducteurs ainsi que les exigences requises des experts de la circulation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5013).