Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 19a OACStructure, contenu et exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFROU règle la structure, le contenu et l’exécution du cours de théorie de la circulation et de l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).