Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 38 OACet 39

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogés par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 2183).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 38 OAC, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 106 V 230Assurances sociales · 1980DEVersion antérieure de l’article L'art. 29 al. 1 OAC est conforme à la loi (consid. 2)

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