Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 23a OETVChaises de handicapé

Première partie Dispositions générales Titre deuxième Classification des véhicules Chapitre 4 Véhicules sans moteur

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie aux chaises de handicapé non motorisées qui sont poussées par une personne à pied ou mues par la personne handicapée elle-même, p. ex. au moyen de cerceaux fixés aux roues ou de manivelles.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil.2007 (RO 2007 2109).

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