Art. 20 OETVRemorques de transport selon le droit suisse

¹Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de personnes ou de choses. Celles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin de vente, local d’exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont également considérées comme des remorques de transport.¹¹⁷

²On distingue les genres de remorques de transport suivants:

a.

les «remorques affectées au transport de choses» sont des remorques munies d’un pont de charge, d’une citerne ou d’un autre compartiment de charge destinées au transport de choses;

b.

les «remorques affectées au transport de personnes» sont des remorques aménagées spécialement pour le transport de passagers;

c.¹¹⁸

les «caravanes» sont des remorques, dont au moins les trois quarts du volume disponible (y compris le compartiment à bagages) sont aménagés en espace habitable;

d.

les «remorques pour engins de sport» sont des remorques spécialement conçues pour le transport d’engins de sports aériens ou nautiques et de véhicules de compétition, etc.; les remorques pour le transport de chevaux de selle leur sont assimilées.

³D’après leur construction, on distingue les remorques de transport suivantes:

a.

les «remorques normales» sont celles dont le dispositif d’attelage (timon) peut pivoter dans le sens vertical;

b.¹¹⁹

les «remorques affectées au transport de longs matériaux» sont des remorques sans pont de chargement ni compartiment de charge, composées de deux éléments où repose le chargement ou dont le chargement est aussi réparti sur le véhicule tracteur. Les deux éléments de la remorque, soit le véhicule tracteur et sa remorque, peuvent être rattachés par un pont auxiliaire, une autre pièce d’attelage ou seulement par le chargement.

c.

les «semi-remorques» sont des remorques accouplées à un véhicule tracteur (tracteur à sellette) de manière à reposer partiellement sur lui. Le véhicule tracteur supporte une part importante du poids de la remorque et de son chargement;

c^bis.¹²⁰

les «remorques à timon rigide» sont des remorques dont le timon ne peut pivoter que légèrement dans le sens vertical et transmet, de par sa construction, une charge verticale au véhicule tracteur;

d.¹²¹

les «remorques à essieu central» sont des remorques à timon rigide dont le ou les essieux sont situés le plus près possible du centre de gravité de la remorque et dont le timon ne transmet ainsi qu’une faible charge verticale au véhicule tracteur;

e.

les «remorques fixes» sont des remorques reliées au véhicule tracteur de manière à pivoter seulement dans le sens vertical;

f.¹²²

les «traîneaux» sont des remorques d’une vitesse maximale de 20 km/h, tractées partiellement ou totalement sur des patins.

⁴Les timons articulés à réglage hydraulique qui transmettent une charge verticale au véhicule tracteur sont considérés comme des timons rigides.¹²³