Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires

¹Les voitures automobiles doivent être munies, à gauche et à droite, extérieurement, d’un rétroviseur permettant au conducteur d’observer facilement la chaussée sur les côtés de la carrosserie et sur une distance de 100 m au minimum vers l’arrière.

²Sur les véhicules automobiles des catégories M₁ et N₁ munis d’une lunette arrière de dimension suffisante et qui ne peuvent tirer une remorque, un rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur extérieur droit.

³Les rétroviseurs doivent être fixés de manière à vibrer le moins possible et à refléter une image non déformée. La surface du miroir doit atteindre au moins 70 cm² sur les voitures automobiles légères; sur les voitures automobiles lourdes, elle doit être de 150 cm² au moins pour les miroirs convexes et de 300 cm² au moins pour ceux dont la surface est plane. Le rayon de courbure des miroirs convexes ne doit pas être inférieur à 0,80 m.

⁴Les véhicules des catégories N₂ et N₃ doivent être équipés, en plus des rétroviseurs prescrits à l’al. 1, des miroirs suivants:

a.

un antéviseur; font exception les véhicules de la catégorie N₂ dont le poids total n’excède pas 7,50 t;

b.

de chaque côté, un miroir extérieur grand angle, et

c.

sur le côté opposé au volant, un miroir d’accostage. Les véhicules de la catégorie N₂ dont le poids total n’excède pas 7,50 t en seront munis seulement si le miroir peut être fixé à au moins 2 m au-dessus du sol.⁵⁴³

^4bisLes exigences relatives aux miroirs visés à l’al. 4 et à leur fixation se fondent sur le règlement (UE) 2019/2144 ou le règlement CEE-ONU n^o 46.⁵⁴⁴

^4terAu lieu des miroirs visés aux al. 1 à 4, d’autres dispositifs permettant au conducteur d’avoir le même champ de vision sont admis, pour autant qu’ils soient conformes au règlement CEE-ONU n^o 46.⁵⁴⁵

⁵Les voitures automobiles dont les composants de véhicules, les engins de travail ou les engins supplémentaires dépassent de plus de 3,00 m mais pas de plus de 4,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction doivent être équipées de miroirs de vision latérale. Les véhicules équipés pour le déneigement font exception. Les miroirs de vision latérale doivent être conçus comme des miroirs grand angle et orientés horizontalement si leur forme est rectangulaire ou ovale. Ils doivent avoir une surface convexe de 500 cm². Ils doivent être placés le plus à l’avant possible et peuvent être en retrait de 2,50 m tout au plus de l’extrémité antérieure. En lieu et place du miroir de vision latérale, il est possible d’utiliser un système homologué à caméra et moniteur au sens de l’al. 6.⁵⁴⁶

⁶Un système homologué à caméra et moniteur est nécessaire pour les voitures automobiles équipées d’engins de travail ou d’engins supplémentaires dépassant de plus de 4,00 m vers l’avant à compter du centre du dispositif de direction (art. 94, al. 1^quinquies). Les véhicules équipés pour le déneigement font exception. Les caméras de vision latérale du système à caméra et moniteur doivent être placées le plus à l’avant possible et peuvent être en retrait de 2,50 m tout au plus de l’extrémité antérieure de l’engin supplémentaire. Les exigences applicables au système à caméra et moniteur sont énoncées à l’annexe 13.⁵⁴⁷

¹Les voitures automobiles lourdes doivent être munies d’au moins une cale facilement accessible (art. 90, al. 3).

²Les voitures automobiles lourdes de transport doivent être équipées, à un endroit facilement accessible, d’un ou de plusieurs extincteurs appropriés à une utilisation sur des véhicules et conformes à l’état de la technique, tel qu’il est décrit notamment dans la norme EN 3. Les extincteurs doivent avoir un contenu d’au moins 6 kg au total.⁵⁵⁰

³Les exigences à respecter concernant le contrôle et le maintien en état des engins prescrits par la présente ordonnance ou par la SDR se fondent sur les indications du fabricant de l’engin. Un service d’entretien doit être effectué au moins tous les trois ans; le délai (mois/année) du service d’entretien suivant doit être indiqué sur l’extincteur. Les dispositions plus rigoureuses de la SDR sont réservées.⁵⁵¹

Les voitures de tourisme doivent être munies, indépendamment de la serrure des portes et de l’interrupteur d’allumage, d’un dispositif antivol efficace et sans danger durant la marche du véhicule (p. ex. le verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses); sur les voitures automobiles découvertes, les serrures de portes ne sont pas nécessaires. Les autres voitures automobiles doivent être munies d’un dispositif permettant d’empêcher efficacement tout usage non autorisé.

Pour les voitures automobiles affectées au transport professionnel de personnes et les véhicules destinés au transport d’argent et d’objets de valeur, l’autorité d’immatriculation peut autoriser, par une inscription dans le permis de circulation, un dispositif d’alarme à deux sons, l’un devant être un son grave continu, l’autre un son plus élevé et discontinu.⁵⁵³ L’intensité sonore, les fréquences ainsi que les conditions de mesure sont réglées à l’annexe 11.

Les véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.