Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, avec effet au 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Art. 113 OETV
Troisième partie Exigences techniques Titre deuxième Les voitures automobiles Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé